L’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de réaménagement de la gare de Val de Fontenay s’est tenue du vendredi 23 avril au mercredi 26 mai 2021.

L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement.

L’enquête publique poursuit les objectifs suivants :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Elle est organisée sous l’égide d’une commissaire enquêtrice qui veille à son bon déroulement et à la bonne information du public dont elle recueille les observations.

Les modalités d’information et d’expression

Du 23 avril au 26 mai 2021, plusieurs modalités étaient à disposition du public.

Les avis pouvaient être déposés sur le registre numérique, consignés sur le registre papier en mairie de Fontenay-sous-Bois ou envoyés directement à la commissaire enquêtrice.

Quatre permanences pour échanger avec la commissaire enquêtrice ont été organisées à Fontenay-sous-Bois.

Le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et reste accessible sur le site internet du projet.

Les suites de l’enquête publique

Fin juillet, la commissaire enquêtrice de l’enquête publique sur le réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay a rendu un avis favorable sur le projet.

Retrouvez en téléchargement :

Le 11 octobre, le Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a approuvé la déclaration de projet du réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay.

Après l’avis favorable de la commissaire enquêtrice en juillet dernier, c’est donc une nouvelle avancée administrative du projet qui vient de s’accomplir. Le réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay poursuit son chemin jusqu’à la prochaine étape : la Déclaration d’utilité publique (DUP) par le Préfet du Val-de-Marne.

La déclaration de projet est rédigée à l’issue de l’enquête publique. C’est un document par lequel la personne publique responsable du projet se prononce sur l’intérêt général de l’opération projetée. Elle prend en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement et le résultat de la consultation du public. Elle précise notamment les engagements du maître d’ouvrage pour respecter les recommandations de la commissaire enquêtrice.

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Val de Fontenay - Grand Paris des Gares

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