Du vendredi 23 avril au mercredi 26 mai 2021 se déroulera l’enquête publique sur le projet de réaménagement de la gare de Val de Fontenay. Plusieurs moyens d’information et d’expression sont à votre disposition.

L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement.
L’enquête publique poursuit les objectifs suivants :

• Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
• Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Elle est organisée sous l’égide d’une commissaire enquêtrice qui veillera à son bon déroulement et à la bonne information du public dont elle recueillera les observations.

Trente jours après la fin de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice établira un rapport sur son déroulement et rendra son avis sur le projet. Après clôture de l’enquête, le préfet aura un an pour se prononce sur l’utilité publique du projet.

Vous informer

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête :

• À Fontenay-sous-Bois – Maison de l’habitat et du cadre de vie – 6 rue de l’ancienne mairie – Les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
• Sur le registre numérique, sur le site internet de la préfecture, sur le site internet du projet ou sur le site internet de la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Rencontrer la commissaire enquêtrice

Pour échanger avec la commissaire enquêtrice, quatre permanences sont organisées à Fontenay-sous-Bois : Maison de l’habitat et du cadre de vie – 6 rue de l’ancienne mairie

• mardi 4 mai, de 9h à 12h
• mercredi 12 mai, de 13h30 à 17h
• jeudi 20 mai, de 9h à 12h
• mercredi 26 mai, de 14h à 17h30

Donnez votre avis

• Sur le registre numérique
• Par courriel à reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay@enquetepublique.net
• Par courrier : Enquête publique sur le projet de réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay – À l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Maison de l’habitat et du cadre de vie – 6 rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois
• Sur le registre papier mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie