L’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de réaménagement de la gare de Val de Fontenay s’est tenue du vendredi 23 avril au mercredi 26 mai 2021. 

 

L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement.

L’enquête publique poursuit les objectifs suivants :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Elle est organisée sous l’égide d’une commissaire enquêtrice qui veille à son bon déroulement et à la bonne information du public dont elle recueille les observations.

 

Les modalités d’information et d’expression

Du 23 avril au 26 mai 2021, plusieurs modalités étaient à disposition du public.

Les avis pouvaient être déposés sur le registre numérique, consignés sur le registre papier en mairie de Fontenay-sous-Bois ou envoyés directement à la commissaire enquêtrice.

Quatre permanences pour échanger avec la commissaire enquêtrice ont été organisées à Fontenay-sous-Bois.

Le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et reste accessible sur le site internet du projet.

 

Les suites de l’enquête publique

Dans les trente jours suivant la fin de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice établira un rapport sur son déroulement et rendra son avis sur le projet. Après clôture de l’enquête, le préfet aura un an pour se prononcer sur l’utilité publique du projet.

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Val de Fontenay - Grand Paris des Gares

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